La justice donne raison à TotalEnergies sur son refus d'inscrire une résolution consultative

A quelques heures de son assemblée générale qui se tiendra le 24 mai, TotalEnergies remporte une victoire juridique face à plusieurs investisseurs.

Agefi/Dow Jones 23.05.2024
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TTE

PARIS (Agefi-Dow Jones)--A quelques heures de son assemblée générale qui se tiendra le 24 mai, TotalEnergies remporte une victoire juridique face à plusieurs investisseurs. Après le refus du pétrolier d'inscrire une résolution consultative portant sur la dissociation des fonctions, aujourd'hui cumulée par Patrick Pouyanné, de président et de directeur général, Ethos, Degroof Petercam, Sycomore AM et d'autres actionnaires avaient décidé de saisir le Tribunal de commerce de Nanterre via la demande d'un référé d'heure à heure.

Le verdict est tombé ce jeudi 23 mai et il donne raison à TotalEnergies. Le géant de l'énergie contestait la demande en estimant que la résolution empiétait sur les prérogatives du conseil d'administration du groupe.

Un refus jugé "légitime" par le Tribunal qui estime notamment qu'il "n'appartient pas à l'assemblée générale de s'attribuer des pouvoirs que la loi réserve au seul conseil d'administration en matière d'organisation de la direction générale".

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

"C'est une mauvaise nouvelle car le Tribunal donne l'impression de se prononcer sur le fond en faveur de TotalEnergies alors qu'il aurait pu se contenter de dire qu'il n'était pas compétent car la question soulevée n'était pas évidente", réagit Sophie Vermeille, avocat au cabinet Vermeille & Co en charge du dossier pour les demandeurs.

Cette décision pourrait en effet faire jurisprudence. Les requérants mettaient en effet en avant la dimension consultative de la résolution alors que TotalEnergies estimait que les dispositions du code de commerce ne prévoyaient pas expressément la possibilité de déposer ce type de résolution. Dans sa décision, le Tribunal estime que "même s'il a un caractère consultatif, non contraignant pour le conseil d'administration, l'examen et le vote par l'assemblée des actionnaires de ce projet de résolution empiète d'évidence sur les prérogatives du conseil".

"Le seul point positif de cette décision est qu'elle reconnait la possibilité de pouvoir agir en justice même lorsque les demandeurs détiennent moins que les 0,5% du capital nécessaires au dépôt d'une résolution", se console Sophie Vermeille. La "fin de non recevoir" réclamée par TotalEnergies sur ce point a en effet été refusée par le Tribunal.

Une assemblée générale animée

Contacté par L'Agefi, le pétrolier a indiqué prendre "acte du jugement (...) qui rejette la demande de certains actionnaires, réunis en coalition représentant environ 0,10% du capital, conformément aux arguments soulevés par TotalEnergies".

"En rejetant la demande de cette coalition très minoritaire, le tribunal permet à TotalEnergies de tenir normalement son assemblée générale", a ajouté le groupe.

Dans le cadre de sa décision, le Tribunal de commerce de Nanterre a condamné les demandeurs, hors Sycomore AM qui s'est désisté de la procédure, à payer 15.000 euros à TotalEnergies au titre du remboursement des frais engagés, à supposer que le pétrolier demande effectivement le paiement de cette somme.

En attendant, le groupe s'évite un sujet de débat à l'occasion de son assemblée générale, qui promet d'être une nouvelle fois animée après les propos de Patrick Pouyanné sur un possible déménagement de la cotation principale de TotalEnergies à New York.

-Johann Corric, L'Agefi ed: ACD

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