Carrefour chute en Bourse, épinglé par Bercy pour ses pratiques avec les franchisés

Le groupe de distribution conteste les griefs du Ministère de l’économie.

Agefi/Dow Jones 18.06.2024
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PARIS (Agefi-Dow Jones)--Carrefour subit une sévère déconvenue boursière mardi, alors que le ministère de l'Economie réclame une lourde amende contre le groupe de grande distribution, dont il dénonce les pratiques vis-à-vis de ses franchisés.

Dans une assignation envoyée au tribunal de commerce de Rennes, à laquelle l'agence Agefi-Dow Jones a eu accès, Bercy sollicite le prononcé d'une amende civile d'un montant record de 200 millions d'euros contre Carrefour pour des pratiques abusives commises par ce dernier au détriment de ses franchisés et locataires gérants.

"Carrefour conteste vigoureusement les griefs du ministère de l'Economie relatifs à la gestion de son réseau de franchise ainsi que le caractère totalement disproportionné de l'amende qui ne pourra être décidée que par la juridiction saisie", a réagi le groupe dans un communiqué.

Vers 13h30, l'action Carrefour chutait de 7,9%, à 13,39 euros, accusant la plus forte baisse de l'indice SBF 120. Le cours actuel fait ressortir une baisse près de 800 millions d'euros de la capitalisation boursière de Carrefour par rapport à lundi soir.

Demande de révision des contrats

"La question de la rationalité du modèle économique présenté par Carrefour doit être posée", prévient Bercy dans son assignation.

Les services du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, relèvent que les contrats de franchise de Carrefour soumettent ses partenaires à "un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au profit du groupe".

En plus de réclamer une amende de 200 millions d'euros, Bercy exige dans son assignation que le distributeur modifie immédiatement de nombreuses clauses figurant dans les contrats qui le lient à ses franchisés, "sous astreinte de 50.000 euros par jour de retard". Les clauses imposant aux franchisés de s'approvisionner en quasi-exclusivité chez Carrefour ou à fixer des prix de revente non compétitifs sont particulièrement dénoncées par les pouvoirs publics.

L'assignation envoyée par le ministère de l'Economie s'ajoute à la plainte collective pour pratiques abusives déposée en décembre 2023 par l'Association des franchisés de Carrefour (AFC) auprès du tribunal de commerce de Rennes. En outre, une enquête menée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Normandie entre juillet 2019 et mars 2022 avait révélé l'existence dans de nombreux contrats entre Carrefour et des franchisés de clauses imposant à ces derniers des obligations limitant leur liberté et leur autonomie commerciale.

La franchise comme axe développement du groupe

"Le ministère intervient dans un contentieux lancé il y a plusieurs mois sans apporter aucun élément nouveau sur le fond. Le groupe a une totale confiance dans sa capacité à démontrer la parfaite validité de ses contrats comme l'équilibre de sa relation avec ses partenaires", a indiqué Carrefour, soulignant que "chaque année, ce dispositif permet à des entrepreneurs d'ouvrir 250 magasins avec Carrefour proximité et attire plus de 6.000 candidats à la franchise".

Les conclusions du ministère mettent en lumière les risques entourant le modèle économique de Carrefour, car la transition du mode d'exploitation des magasins vers la franchise est un axe de développement majeur voulu par le PDG du distributeur, Alexandre Bompard.

A fin 2023, Carrefour dénombrait 5.336 magasins franchisés en France, ce qui représentait alors 88% de son parc total de points de vente dans le pays. Dans l'Hexagone, le groupe compte poursuivre le développement de la franchise et prévoit de basculer 16 hypermarchés et 21 supermarchés en location--gérance cette année, soit presque autant qu'en 2023 (16 hypermarchés et 25 supermarchés).

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: LBO

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(END) Dow Jones Newswires

 

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