Directive Solvency II
À compter de janvier 2013, les compagnies d’assurance de l’Union européenne devront publier chaque année leurs exigences de solvabilité et les contrôler tout au long de l’année. En se référant aux modèles d’évaluation complexes dans les domaines des contrats vie et non-vie, santé, etc, il s’agit d’élaborer des scénarios prenant en compte des facteurs tels que les aléas des taux d’intérêts et des marchés des changes, les risques de concentration et les risques liés aux actions.
Toutes les compagnies d’assurance qui investissent dans des fonds doivent adopter une approche d’analyse approfondie. La Commission européenne estime le coût total de création de flux de données pour les quelque 5 000 compagnies d’assurance à 4-6 milliards d’euros et les frais d’exploitation entre 0,6 et 1 milliard d’euros. Au Royaume-Uni, l’autorité des marchés financiers (FSA) estime le coût initial de mise en œuvre à 100 millions de livres.
Fiscalité
Le gouvernement italien a annoncé que le très critiqué système de taxation des fonds de droit italien va être réformé. Dans le cadre de cette nouvelle disposition fiscale, qui prendra effet le 30 juin, les investisseurs seront taxés sur les plus-values réalisées à la vente et non plus directement sur les actifs du fonds. Des réformes fiscales sont également en cours dans d’autres pays, essentiellement dans le but d’éviter d’aliéner l’activité des fonds maîtres-nourriciers suite à la promulgation de la directive UCITS IV. En fait, les fonds maîtres basés dans certains pays toléreraient des prélèvements à la source lors des distributions de gains à des fonds nourriciers étrangers. L’Investment Management Association estime que 500 millions de livres d’actifs gérés pourraient quitter le Royaume-Uni si ce pays ne devient pas une terre d’élection pour les structures de fonds maîtres-nourriciers.
UCITS V
La Commission Européenne a publié un document de consultation couvrant les fonctions de dépositaires des fonds UCITS et les rémunérations des gestionnaires, deux sujets majeurs abordés dans l'AIFMD (la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs) et qui pourraient être une première étape vers les fonds UCITS V. Si la règlementation UCITS III s'est concentrée sur les investissements éligibles, et UCITS IV sur l'efficience du marché, UCITS V devrait se focaliser sur la protection de l'investisseur.
Fiscalité britannique
Le secrétaire au Trésor a annoncé deux pistes de réformes visant à rendre le Royaume-Uni plus attractif tant pour les fonds que pour les investisseurs. D'abord, un nouveau véhicule fiscalement transparent sera créé l'an prochain pour encourager les promoteurs de fonds UCITS à domicilier les fonds avec des structures maitre/nourricier au Royaume-Uni. Ensuite, la Stamp Duty Reserve Tax, controversée car elle impose aux investisseurs dans des fonds britanniques une taxe de 0,5%, sera assouplie.
Publications et stockage des informations (OAM)
Chaque pays membre de l'Union Européenne dispose d'un « mécanisme officiel désigné » (ou OAM pour Officially Appointed Mechanism) couvrant la publication et l'accès aux informations règlementées que doivent fournir les sociétés cotées. Au Royaume-Uni, Morningstar assure cet OAM pour le compte de l'autorité de régulation, la FSA, en utilisant largement sa Global Document Library (une bibliothèque de documents financiers allant du prospectus au rapport annuel). L’Autorité Européenne des Marchés Financiers ( ESMA – European Securities and Markets Authorities) a ouvert une consultation visant à développer un accès virtuel à toutes les informations règlementaires de l'Union Européenne en un site unique.
UCITS IV
Le Luxembourg a été le premier pays à transcrire la directive UCITS IV dans sa loi nationale, en avance de six mois sur le calendrier préconisé. A l'inverse, le gouvernement français, la FSA et le Trésor britanniques ont publié des documents de consultation présentant leurs propositions pour transcrire la directive dans leurs droits nationaux. En parallèle, la fiscalité des SICAV françaises va être modifiée pour éviter que les dividendes versés par un fonds maître français à un nourricier à l'étranger ne soient taxés.
Cet article a été précédemment publié dans le magazine Morningstar Professional de juin 2011.
