Obligations convertibles et Solvency II

Responsable de l’Ingénierie financière chez BNP IP, Anne Poirier-Hamon revient sur la manière d’appréhender les convertibles dans le cadre de Solvency II.

La directive Solvabilité II, qui entrera en vigueur en 2013, impose une valorisation des actifs à leur valeur de marché et établit un lien direct entre l’allocation d’actifs et les exigences de fonds propres. Les assureurs européens vont ainsi être contraints de modifier sensiblement le mode de gestion de leurs réserves financières. Dans ce contexte, les obligations convertibles apparaissent comme une alternative intéressante.

Alors que certaines dispositions de la directive Solvabilité I étaient laissées à l’appréciation des différents pays, Solvabilité II impose à tous les assureurs européens de valoriser tous les postes de l’actif et du passif en valeur de marché. Côté actif, le changement affectera plus particulièrement les assureurs dont la réglementation nationale prévoyait jusqu’à présent une comptabilisation au coût historique. Côté passif, les assureurs avaient jusqu’ici l’habitude d’appliquer différentes méthodes d’actualisation reposant sur des taux sans risque ou fixes. Solvabilité II impose l’utilisation systématique de la courbe des swaps, ajustée de trois éléments : élimination du spread de crédit, introduction d’une prime d’illiquidité et convergence vers un taux à terme ultime. Lorsque les règles comptables existantes diffèrent du cadre de Solvabilité II, les assureurs devront trouver des solutions afin de réconcilier ces différents objectifs.

Par ailleurs, le changement de mode de calcul des fonds propres réglementaires devrait entraîner des changements structurels. Jusqu’à présent, les exigences de fonds propres procédaient d’un calcul simple, par exemple l’application d’un pourcentage des provisions (soit une méthode indépendante de l’allocation d’actifs de l’assureur). Avec Solvabilité II, le calcul est directement lié à l’allocation d’actifs. Le capital de solvabilité requis (SCR) reflète l’impact probable de chacun des sept risques identifiés par l’EIOPA1 sur les éléments de l’actif et du passif. Chaque impact est mesuré individuellement puis agrégé aux autres au moyen d’une matrice de corrélation.

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