Solvabilité II, entre craintes et enjeux

Contrainte de la réglementation : elle donne aux assureurs une grande liberté de mise en œuvre à assumer.

Tanguy de Lauzon, 23.08.2012

A mesure que l’on se rapproche du 1er janvier 2014, date à laquelle entrera en vigueur Solvabilité II, la réforme réglementaire européenne du monde de l'assurance, la tension monte chez les opérateurs. Alors que depuis la publication de la proposition de directive Solvabilité II par la Commission Européenne en juillet 2007, et son vote par le Parlement Européen en avril 2009, le dossier avançait à un train de sénateurs, on est clairement passé à la vitesse supérieure chez les assureurs européens.

Pour les professionnels, au-delà du coût en capital supplémentaire induit par Solvabilité II, l’enjeu et la difficulté se trouvent d’abord dans sa mise en œuvre. Dans leur principe, les choses sont simples : la solvabilité est la capacité pour un assureur à respecter les engagements de long terme qu’il prend auprès de ses clients. Ces engagements sont les garanties et protections offertes aux assurés. En contrepartie de ces engagements, l'assureur investit dans différents actifs (actions, obligations, immobilier) dans lesquels il investit les fonds confiés par les assurés. En cas de diminution de la valeur des actifs, la solvabilité est fragilisée.  C’est pour garantir la solidité des assureurs que l’Union Européenne a commencé à mettre en place un régime de solvabilité dans les années 1970 qui a donné lieu à la directive Solvabilité I appliquée depuis 2004.

Afin de garantir leur solvabilité, les sociétés d’assurances doivent disposer de fonds propres en quantité suffisante pour faire face à des événements imprévus (aussi bien sur la valeur des actifs que sur les engagements, par exemple en cas de hausse de la sinistralité) tout en respectant leurs engagements : ce sont les capitaux propres réglementaires. C’est la réglementation, notamment européenne, qui détermine le niveau de ces capitaux. En effet, l’Union européenne promeut un marché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes. L’objectif est d’éliminer les distorsions de concurrence qui peuvent être induites par des réglementations nationales différentes.

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