Associations professionnelles
Suite à l’ouverture l’an dernier d’un bureau à Hong Kong par l’ALFI (Association of the Luxembourg Fund Industry), les associations allemande et irlandaise ont annoncé leur expansion à l’international :
BVI, l’association des fonds d’investissement allemands, ouvre un bureau à Bruxelles, ce qui traduit son souhait d’influencer l’activité réglementaire dont le niveau est actuellement élevé ;
L’Irish Funds Industry Association ouvre des bureaux à Londres, Chicago, New York, Boston et Atlanta pour promouvoir le secteur des fonds d’investissement irlandais auprès des communautés de gestion d’actifs locales.
Fund Platform Group
Il s’agit d’un nouveau groupe fondé à l’initiative de RBC-Dexia, Fund Channel, Moventum, MFEX, Attrax, Swisscanto London et Société Générale. Son objectif est de promouvoir de meilleures pratiques de marché, la normalisation et de faire entendre une voix unique sur le marché pour le secteur des plateformes de distribution. Le groupe est ouvert à toutes les plateformes de distribution de fonds tiers.
Fiscalité - Italie
Une vaste réforme fiscale entrée en vigueur le 30 juin impose que toutes les VL (valeur liquidative) soient désormais publiées avant et non après impôts. Suite à une analyse approfondie et à la consultation des acteurs du marché concernant les répercussions de ce changement réglementaire, Morningstar a décidé de donner accès aux VL historiques avant impôts, aux VL courantes après impôts et à l’historique complet des VL avant impôts recalculées.
FATCA
Cédant à la forte pression de l’Europe, l’autorité fiscale américaine, l’IRS (Internal Revenue Service), a annoncé qu’elle repoussait de 6 mois, au 30 juin 2013, la date limite fixée aux fonds pour qu’ils se mettent en conformité avec les prescriptions de la loi Foreign Account Tax Compliance Act (loi de mise en conformité fiscale des comptes étrangers).
Réglementation des OPCVM d’ETF
L’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un document de travail définissant les orientations relatives aux ETF et aux fonds structurés. Parmi les points abordés par ce document, notons :
Activités de prêt de titres : l’ESMA suggère que la garantie reçue soit conforme aux critères des transactions de gré à gré définies dans les lignes directrices du CESR dans son document concernant La mesure du risque et le calcul de l’exposition globale et le risque de contrepartie.
Indication dans le prospectus de la politique de levier comprenant une description de l’impact du calcul journalier de ce dernier sur le rendement des investisseurs à moyen et long termes.
Cet article a été initialement publié dans le magazine MorningstarProfessional de septembre 2011.
