Quelle fiscalité pour les ETF ?

En apparence, la fiscalité des plus-values est relativement simple. La réalité est un peu différente grâce aux nombreuses exceptions acceptées par l’administration fiscale et à l’existence de mécanismes incitant à investir en actions, comme le PEA.

Jocelyn Jovène 23.02.2024
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paris

En France, la réponse à cette question est très simple : c’est le même régime que celui des valeurs mobilières.

Son application est un peu plus compliquée, compte tenu des nombreuses exceptions qui s’appliquent à cette fiscalité (il suffit de consulter le site de l’administration fiscale pour s’en rendre compte).

Les ETF pouvant être achetés et vendus comme des actions, il est logique que leur fiscalité soit identique.

La fiscalité qui nous intéresse en particulier est celle des plus-values. Cette dernière est de 30% du montant des plus-values retirées de la vente d’un ETF (identique à celle d’une action).

Par plus-values, l’administration fiscale comprend : « La plus ou moins-value constatée lors d'une opération correspond à la différence entre le prix de cession des valeurs, titres ou droits, nets des frais et taxes que vous avez acquittés et le prix d'acquisition ou de souscription des titres. »

Cette plus-value doit être calculée par votre intermédiaire financier qui fournit en début d’année un document (IFU ou « Imprimé Fiscal Unique ») à transmettre à l’administration fiscale.

Le PEA

Pour les ETF achetables dans le cadre d’un Plan d’Epargne en Actions, la fiscalité est moins douloureuse au-delà de 5 ans de détention.

Pour rappel, le montant des PEA est capé à 150.000 euros (il s’agit du montant de liquidité maximum qu’un investisseur peut verser dans l’enveloppe pas du PEA, pas de sa taille maximale qui peut aller bien au-delà de ce montant).

Malheureusement, il faut être majeur pour détenir un PEA. Sa date d’ouverture est celle du premier versement. Le nombre de PEA est limité à un par personne physique (deux pour un foyer fiscal).

Dans le cas d’un retrait ou d’un rachat après 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu (l’impôt est de 12,8% sinon), mais pas de prélèvements sociaux (17,2%).

 

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A propos de l'auteur

Jocelyn Jovène

Jocelyn Jovène  est analyste financier senior et rédacteur en chef de Morningstar France.