À première vue, les commissions de performance sont l’outil idéal pour facturer les investisseurs, puisqu’elles font coïncider leurs intérêts avec ceux des gérants. Pourtant, en pratique, les choses sont rarement aussi simples.
Consciente de cette situation, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment lancé une consultation publique sur de possibles lignes directrices pour les commissions de performance facturées par les fonds UCITS.
De fait, si ces commissions sont autorisées, aucune réglementation précise n’existe, ce qui s’est traduit par des cas d’arbitrage réglementaire et une utilisation aléatoire de ces structures de frais en Europe. Plus de 5 000 fonds UCITS facturent des commissions de performance : il serait donc pertinent de faire converger les règles d’engagement.
Dans cet article, nous étudions la situation actuelle et revenons sur nos recommandations à destination de l’ESMA.
Commissions de performance : deux défauts majeurs
Selon nous, les commissions de performance posent deux grands types de problèmes :
- En règle générale, elles sont exagérément complexes, ce qui nécessite de longues pages d’explication dans les prospectus. Les analystes de Morningstar ont parfois du mal à comprendre à quel moment et à quel niveau ces commissions peuvent être facturées : imaginez ce qui se passe pour les investisseurs individuels.
- Les hausses profitent souvent aux fonds plus qu’à leurs investisseurs. Parfois, les commissions de performance s’ajoutent aux commissions de gestion annuelles fixes « ordinaires ». Pire encore, elles peuvent être assises sur des objectifs peu ambitieux, comme si un salarié touchait une prime pour avoir fait le strict minimum attendu par son employeur.
De meilleurs résultats
Pour les investisseurs, il serait extrêmement utile d’avoir accès à une synthèse claire et normalisée des explications interminables que fournissent les fonds à propos de leurs commissions de performance.
Il pourrait par exemple s’agir d’une liste ou d’un tableau reprenant les éléments évoqués ci-dessous. Cette liste présente les informations clés : existence d’un indice et pertinence pour le fonds, niveau des commissions et éventuel plafonnement, facturation en cas de surperformance ou sous réserve du franchissement d’un seuil prédéfini.
- Frais de gestion : 0,90%
- Commission de performance : 20%
- Hurdle (taux minimal) : 0,90%
- Indice de référence : FTSE 100
- High Water Mark (seuil maximal atteint - absolu, relatif, aucun) : oui, absolu
- Cristallisation : 3 ans
- HWM atteinte le : JJ/MM/AAAA
- Réinitialisation possible de la HWM : non
- Date de la dernière réinitialisation de la HWM : n/a
- Plafond de commission : 2,50%
Il serait encore plus pertinent de compléter ces éléments par un scénario concret.
Ce que nous avons dit à l’ESMA
Le courrier que nous avons adressé à l’ESMA portait sur les points suivants :
- Une normalisation des informations serait extrêmement utile pour les investisseurs, car cela leur permettrait de comparer plus facilement les conditions d’application des commissions de performance, de décider ce qui leur semble juste et d’évaluer le niveau probable des coûts.
- Les fonds devraient être contraints de choisir un indice de référence pertinent. Ce point est essentiel pour évaluer la performance et déterminant pour fixer les commissions de performance. L’indice de référence doit être choisi en fonction de l’univers investissable, celui que le fonds décrit dans ses objectifs d’investissement et qui figure dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI). L’univers investissable est défini par des éléments tels que les types de titres, les zones géographiques, les devises et les capitalisations ciblés.
- L’indice doit, dans la mesure du possible, être calculé sur une base équivalente à celle du fonds (devise, politique de couverture, dividendes).
- Les fonds qui lient une partie de la rémunération des dirigeants à un indice qui n’est pas celui qui est utilisé pour la facturation des investisseurs doivent faire l’objet d’une analyse approfondie.
- Il n’est pas nécessaire de ne facturer une commission qu’en cas de performance absolue positive. Cette approche, évoquée par l’ESMA, serait selon nous inutilement pénalisante. Prenons l’exemple d’un fonds mondial qui facture une commission fixe faible et une commission de performance basée sur le fait de surperformer l’indice Morningstar Global Markets. Quand ce dernier perd de la valeur mais que le fonds recule moins que lui, il est juste que le fonds facture une commission en raison de sa surperformance.
En outre, ces lignes directrices devraient aller plus loin que les fonds UCITS et s’appliquer à tous les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance. Si les lignes directrices sur les commissions de performance des fonds UCITS ont vocation à devenir une bonne pratique, les investisseurs particuliers doivent attendre la même chose pour les autres produits qui leur sont proposés.
Bien que les fonds alternatifs soient soumis à moins de contraintes en matière de limites d’investissement ou de liquidité, le calcul des commissions variables ne doit pas être moins rigoureux, car cela pourrait être préjudiciable pour les investisseurs.
Pour citer l’ESMA : « le manque de pratiques communes entre les États membres pourrait être source d’incertitude pour les investisseurs ». Pour nous, il en va de même avec le manque de pratiques communes aux deux types de fonds d’investissement les plus courants.
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