«Panama Papers» : les banques en première ligne

La pression réglementaire et les risques juridiques (amendes…) vont augmenter à nouveau, estime Erin Davis de Morningstar.

Erin Davis 08.04.2016
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Nous sommes inquiets de l’enquête de l’International Consortium of Investigative Journalists qui a révélé il y a quelques jours comme une société d’avocats au Panama a aidé des gérants de fortune à créer quelques 15.600 sociétés-écran. Ces structures, dont les administrateurs et les actionnaires sont des représentants des véritables détenteurs des intérêts économiques, sont largement impénétrables par les autorités fiscales.

Cela les rend très attrayantes en tant que véhicules juridiques pour des activités légales de gestion de fortune ou d’optimisation fiscale. Mais ces structures servent également à couvrir des opérations illégales ou des montages visant la fraude fiscale.

Ces révélations pourraient se traduire par des sorties de capitaux chez certains gérants de fortune ou d’actifs, mais également des amendes pour blanchiment d’argent ou évasion fiscale. Dans le passé, ces accusations ont souvent conduit à des poursuites judiciaires et se sont réglées par de lourdes sanctions financières, ainsi qu’une augmentation du contrôle réglementaire.

Cela pourrait nous conduire à accroître le degré d’incertitude sur nos notations et nous obliger à revoir les montants du risque juridique pour le secteur bancaire. HSBC semble la banque la plus exposée à ce risque avec 2.300 sociétés offshore. D’autres banques très exposées sont UBS avec plus de 1.100 sociétés, Credit Suisse (1.105), Société Générale (979), Royal Bank of Canada (378), Nordea (près de 400), Commerzbank (92).

Plusieurs banques ont nié avoir encouragé leurs clients à utiliser ces structures à des fins inappropriées. Nordea a annoncé avoir pris des mesures de manière proactive dès 2009 pour s’assurer que ses clients apportent le niveau de transparence adéquat aux autorités locales. Il faut rappeler que Nordea a reçu une amende de 5 millions d’euros en 2015 en raison de son incapacité à sérieusement suivre et contrôler les opérations de blanchiment d’argent. Suite aux déclarations du Premier ministre suédois à l’encontre de la banque, nous ne serions pas surpris de voir la banque être à nouveau mise à l’amende.

Si la plupart des structures employées ont des utilisations qui respectent le droit, nous pensons qu’il est possible que d’autres soient plutôt impliquées dans des opérations entachées d’illégalité. Les grands gérants de fortune ont intensifié leurs efforts en matière de respect des règles au cours des dernières années, en grande partie en raison de la pression des Etats-Unis. Credit Suisse, par exemple, a indiqué avoir mis un terme aux relations avec ses clients qui ne peuvent se mettre en règle avec l’administration fiscale.

Nous sommes toutefois inquiets que les incitations pour les gérants de fortune ne soient pas totalement alignées avec les objectifs globaux en matière de respect des règles, car leur compensation est le plus souvent liée à l’augmentation des actifs sous gestion et des commissions perçues. La prochaine révélation des personnes et sociétés directement liées à ces opérations, courant mai, ne devrait qu’accroître les incertitudes pour le secteur.

 

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Valeurs citées dans l'article

NomValeurVariation (%)Notation Morningstar
Credit Suisse Group AG5,72 CHF0,00Rating
HSBC Holdings PLC537,30 GBP0,00Rating
Nordea Bank Abp8,81 EUR0,00
Robertson Banking Co45,00 USD0,00
Societe Generale SA22,80 EUR0,00Rating
UBS Group AG16,00 CHF0,00Rating

A propos de l'auteur

Erin Davis  Erin Davis is a senior stock analyst for Morningstar.