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Y a-t-il une affaire Doubl’o ?

Le fonds à formule a fait l’objet de décisions de justice contradictoires. La DGCCRF est entrée dans la danse.

On commence à parler d’une « affaire Doubl’o », du nom du fonds « Doubl’O Monde » commercialisé par la Caisse d’Epargne au début des années 2000. Un fonds à formule qui protège le capital de l’investisseur et qui, selon certains investisseurs,  promet un doublement du capital u bout de 6 ans comme le laisse entendre certains documents publicitaires :

Sauf que… il s’agit en fait d’un fonds à formule. Si la protection du capital est garantie, son doublement en revanche lui ne l’est pas. C’est l’ambigüité de la publicité reproduite plus haut : à gauche au début de la première colonne la Caisse d’Epargne indique « Doublez votre capital sans plafonnement de performance » ; à droite il est écrit « un FCP innovant pour doubler votre capital ou plus* en toute sécurité ».

C’est le petit astérisque accolé au mot plus qui fait la différence : elle renvoie au Prospectus du fonds lequel est très clair : le doublement du capital n’est pas garanti, il est conditionnel et dépend de l’évolution d’un panier de 12 actions parmi lesquelles LVM, Endesa, Sony, Total, Canon, etc.

La formule est simple : l’investisseur se voit offrir « la meilleure rémunération entre le doublement du capital et 100% de l’évolution d’un panier de 12 valeur sélectionnées* »… à condition qu’aucune valeur n’enregistre une baisse de 40% ou plus.

Défaut d’information ?

Alors, défaut de conseil ? Communication trompeuse ? Pour le moins la situation est ambigüe, ce qui explique sans doute les décisions partagées voire contradictoires que la justice a jusqu’à présent rendues sur ce dossier.  En mai dernier, le Tribune d’Instance de Cholet donne raison à un client de la Caisse d’Epargne alors qu’en juin la Cour d’Appel de Rouen déboute un plaignant sur le même problème.

Et en en début de mois, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a dressé un procès verbal d’infraction qu’elle a transmis au parquet, ce qui est susceptible d’ouvrir la voie à une action au pénal pour publicité trompeuse. Du coté de la DGCCRF on indique, de façon laconique, qu’on ne souhaite pas communiquer sur cette affaire.

Dans l’attente d’un nouveau rebondissement judiciaire, l’affaire incite à la circonspection lorsque l’on s’intéresse à un fonds à formule. Nous sommes très prudents sur ce genre de produits qui ne sont pas toujours très transparents et compréhensibles avec une communication ambigüe, voire amphigourique ou trompeuse. Rappelons à ce sujet le support « Cap Janvier 2018 » de la GMF qui promettait 9% garantis la première année…

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A propos de l'auteur Frédéric Lorenzini

Frédéric Lorenzini  est Directeur de la Recherche de Morningstar France.