Glossaire

Impôts sur les plus-values de cession de valeurs mobilières

L’Impôt sur les plus-values de cession de valeurs mobilières est un impôt assis sur le gain en capital réalisé à l’occasion des ventes de valeurs mobilières. Son taux est de 26%, et l’impôt s’applique dès lors que la totalité des cessions de l’année atteint le seuil de 50 000 FRF.