Bercy s’intéresse à la fiscalité des fonds

Selon une information publiée par les Echos, plusieurs avantages fiscaux sont en ligne de mire.

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« Effet d’aubaine », c’est en ces termes que l’Inspection générale des finances qualifierait les impacts de certaines mesures fiscales selon une information publiée par Les Echos (CLIQUER ici pour accéder à l’article des Echos). En cause, l’assurance-vie qui servirait de moins à moins à financer les entreprises, l’épargne salariale, et les fonds bénéficiant d’un avantage fiscal, FIP et FCPI, qui selon le rapport se révèleraient « sous-performants ».

Comme dans le cas d’autres placements défiscalisant, immobilier Sellier ou de Robien, la carotte fiscale habille parfois un support de piètre qualité qui in fine ne rapporte qu’un rendement médiocre ou inférieur à la moyenne.

Ces critique font suite au rapport publié en octobre dernier par Bercy sur les « Frais prélevés sur les produits financier bénéficiant d’un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME » (CLIQUER ici pour consulter ce rapport) qui estime entre autres que les différents frais payés par les investisseurs manquent de transparence, pointant une « faible lisibilité des prospectus en matière de frais ainsi que le recours à des prélèvements sur les PME ne permettant pas d’évaluer le montant des frais et commissions qui sera effectivement prélevé . »

Le même rapporte souligne le niveau élevés des frais, impactés en particulier par les frais de distribution qui « paraissent excessifs en raison des rétrocessions annuelles qui ne sont justifiées ni sur le plan économique ni sur le plan juridique ». Selon ce rapport, les frais de distribution prélevés sur les droits d’entrée (souscription) et les frais de gestion annuels représenteraient 35% du montant des frais.

Au total, la facture pour l’investisseur est lourde et la perspective de gain devient aléatoire, voire se transforme comme le souligne l’article des Echos en « risque élevé de perte pour les ménages ». Une situation que nous avions évoquée en mai dernier au moment de la mise sur le marché du fonds « Women Equity Fortunae » (CLIQUER ici pour lire l’article) qui outre 6% de frais divers de souscription et de constitution supporte des frais annuels de plus de 5%...

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A propos de l'auteur

Frédéric Lorenzini

Frédéric Lorenzini  est Directeur de la Recherche de Morningstar France.